INFOGREFFE

Regroupe l’ensemble des greffes des Tribunaux de commerce. Son rôle est de favoriser l’accès aux informations légales et de mettre à disposition de l’Etat, des entreprises et des particuliers, l’information officielle sur toutes les entreprises inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés. C'est une source d’informations officielles, fiables et mises à jour en temps réel, puisqu’issues directement des Tribunaux de Commerce. Le G.I.E permet aux entreprises, ainsi qu’aux professionnels des chiffres et du droit, d’effectuer, de façon dématérialisée, des procédures et des formalités auprès des juridictions.